Article 1er : Il est formé entre les salariés qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, une organisation syndicale dont la dénomination est la suivante : « Enseignement, recherche et libertés ! »

Article 2 : Le siège social du syndicat est domicilié à : 

19, rue du musée

13001 Marseille 

 Article 3 : Tous les salariés et employés d’un organisme d’enseignement ou de recherche, public ou privé, sans distinction de sexe ou de nationalité peuvent adhérer aux présents statuts. La durée du syndicat est illimitée. Le nombre de ses adhérents également.

Article 4 : Dans le contexte professionnel, le syndicat a pour but l'étude et la défense des intérêts moraux, économiques et sanitaires, individuels et collectifs de ses adhérents, de la maternelle à l’Université, en y incluant les institutions de recherche.

En particulier, le syndicat reconnaît les aspects suivants :

1. Les enseignants et les chercheurs sont au service d’une mission d’instruction et de construction du savoir, qui leur est confiée à l’égard des usagers y ayant droit. 
2. En ce sens, bien que mandatés par l’Etat et respectant leurs obligations de services, ils lutteront contre les formes de ce qu’ils jugeront être des injonctions politiques. 
3. Les enseignants et les chercheurs ont comme vocation la communication avec les usagers (élèves, étudiants, personnes désireuses de recevoir les résultats des connaissances issues de la recherche et de l’activité universitaire). A ce titre le syndicat noue des relations avec les diverses associations d’étudiants, de lycéens et de parents d’élèves désireuses de s’impliquer dans les sujets d’enseignement et de recherche.
4. Partout là où la loi l’autorise le syndicat entrera en communication avec les personnes y ayant intérêt sur des sujets sociétaux ou d’intérêt général tout en respectant les traditions d’objectivité, de créativité, d’esprit critique et de respect mutuel. 
5. Le syndicat veillera particulièrement à ce que les libertés individuelles liées à la dignité humaine et l’intégrité physique, soient respectées aussi bien pour les acteurs que pour les usagers. 
6. De fait, notre syndicat a aussi pour objectif d’accompagner nos adhérents, éventuellement devant les juridictions compétentes, dans la défense de leurs droits face aux exigences formulées par leur employeur. 
7. De plus l’objectif du syndicat est aussi de mettre ses adhérents en garde, par une information circonstanciée, contre toute mesure attentatoire à leur liberté, à leur bien-être et à leur santé. En particulier, le syndicat combattra toute forme de pression (intimidations, menaces, mesures de rétorsion) employée pour extorquer à tout membre du personnel son consentement à toute mesure et/ou traitement risquant de mettre en danger son bien-être, sa santé voire sa vie.

Article 5 : Le syndicat s'administre et décide de son action dans l'indépendance absolue à l'égard de l’employeur, des gouvernements, des partis politiques et autres groupements extérieurs.
Article 6 : Le syndicat n’adhère à aucune confédération syndicale. Son indépendance est la garantie de la sincérité de son engagement : il entend faire de la politique au sens philosophique du terme et veillera à se tenir loin des positionnements politiciens dont les syndicats traditionnels sont coutumiers. Il défend les droits des travailleurs de ses syndiqués et leur droit intangible à l’intégrité physique et psychologique dans le cadre de leur activité professionnelle.

Article 7 : La cotisation syndicale est fixée à 0,2 % du salaire mensuel net (Impôts sur le revenu étant déduits) chaque mois.

L'acquit de la cotisation est donné par l'apposition du timbre fédéral sur la carte. Toute autre mention ou indication est réputée sans valeur. Aucun syndiqué ne peut se prévaloir du syndicat, ni bénéficier de ses avantages s'il n'est pas à jour de sa cotisation.
Toute somme versée est acquise au syndicat.
La réadhésion est admise sans qu'elle puisse se prévaloir des versements antérieurs.
La qualité d'adhérent se perd automatiquement pour un salarié devenu employeur.
Tout adhérent qui porte gravement préjudice à l'organisation peut être exclu du syndicat sur décision de l'assemblée générale, après avoir présenté sa défense.

Le syndicat accepte les dons spontanés individuels et désintéressés et peut mettre en place des financements d’actions exceptionnelles via ses adhérents ou tout autre donateur. En aucun cas ces financements ne devront porter atteinte à l’indépendance du syndicat. En cas de suspicion, le conseil syndical pourra être amené à refuser les dons proposés.

 Article 8 : Tout adhérent du syndicat a le droit d'intervenir dans les débats du syndicat, de formuler des propositions et de prendre des décisions. Par cette pratique, il est le garant d'une vie syndicale démocratique.



Article 9 : L'assemblée générale de tous les adhérents est l'instance supérieure du syndicat.
Elle doit siéger tous les ans. Elle peut s’organiser via les plateformes de communication auquel cas les votes s’organisent à distance via des outils numériques adaptés.

À cette occasion, elle choisit, en son sein, un président de séance et un ou plusieurs assesseurs.
Son ordre du jour doit ouvrir la discussion sur l'activité, l'orientation et la trésorerie du syndicat.
À la fin des travaux, elle se prononce, par un vote à mains levées ou à bulletins secrets sur proposition d’un de ses membres, sur les rapports présentés.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que les circonstances l'exigent. Les réunions pourront se tenir sur les plateformes vidéo de mise en relation à distance.

Article 10 : L'assemblée générale procède à l'élection des membres du conseil syndical. Elle élit, en outre, une commission de contrôle financière composée de membres pris en dehors du conseil syndical, dont la mission est de vérifier la bonne gestion des finances syndicales.

Article 11 : En Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire toute décision soumise à un vote sera considérée comme valable et pourra être mise en application, si elle a recueilli la majorité, soit la moitié des voix plus une.

Article 12 : Pour être membre du conseil syndical, il faut être majeur et jouir de ses droits civiques (art. L. 2131-5 du code du travail). Les membres du conseil syndical sont élus lors de l’assemblée Générale Ordinaire. Ils sont renouvelables par tiers tous les ans. Lors de la première AG les tiers sortants seront tirés au sort.

Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions de conseiller ne sont pas rémunérées. Toutefois, lorsqu'une mission entraîne des pertes de salaire ou des dépenses justifiées, leur indemnisation pourra être décidée par le conseil.

Article 13 : Le conseil syndical élu est l'organisme de direction du syndicat entre deux assemblées générales. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Sur proposition du secrétaire des réunions peuvent être planifiées en plus. Les convocations sont adressées au membre du conseil syndical au moins 15 jours à l’avance avec l’ordre du jour. 

Article 14 : Après l’AGO, le conseil procède à l'élection d'un bureau syndical composé au minimum d'un secrétaire général et d'un trésorier. Sur proposition du secrétaire général, des adjoints peuvent être élus pour assister le secrétariat et la trésorerie. 

Article 15 : l’AGE a pour objet la modification des statuts ou la dissolution du syndicat ou des prises de décision graves et urgentes impactant fortement le syndicat. Elle est convoquée sur décision du bureau syndical. 

Article 16 : lorsque le secrétaire général ou le trésorier se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, le conseil syndical procède à une désignation provisoire en attendant la réunion d’une nouvelle AGO.

Article 17 : est désigné par bureau l’ensemble des secrétaires et trésoriers du syndicat.

Article 18 : un règlement intérieur sera établi pour spécifier les prérogatives usuelles du bureau et du conseil syndical et préciser les structures internes du syndicat. D'une façon plus générale, le bureau veille à ce que chacun de ses membres participe effectivement à la vie du syndicat en répartissant équitablement les responsabilités.

Article 19 : Le conseil syndical a les pouvoirs les plus étendus pour agir dans le cadre des présents statuts et des orientations fixées par l'assemblée générale.
Dans les cas imprévus, il veille à ce que ses décisions soient conformes aux intérêts généraux des adhérents.
Le conseil syndical est responsable de son activité et de la bonne gestion syndicale.
ll a en charge l'approbation des comptes du syndicat arrêtés par le bureau.

Article 20 : Au sein du bureau syndical, le secrétaire général ou ses adjoints sont chargés de rédiger la correspondance et les procès-verbaux de réunions, d'organiser les réunions statutaires, de prendre toutes les initiatives nécessaires à la bonne marche du syndicat et à sa vie démocratique.
Ils signent tous les actes administratifs.

Article 21 : Le trésorier et ses adjoints ont la responsabilité d'organiser la collecte régulière des cotisations. Ils tiennent une comptabilité détaillée de toutes les opérations financières du syndicat.
Le bureau arrête les comptes du syndicat en vue de l'établissement de leur publicité conformément aux articles L. 2135-1 et suivants du code du travail. L’exercice comptable est entendu du 1er janvier au 31 décembre. 
Article 22 : Lorsqu'un différend survient entre employeur et salariés syndiqués, ces derniers ont la possibilité de saisir le syndicat dans la sauvegarde de leurs intérêts. Le secrétaire convoque le conseil syndical. Si le conflit s'aggrave, il peut convoquer une AGE – conformément à l’article 15 des présents statuts - pour statuer sur la situation.

Article 23 : Dans la mesure où les circonstances le justifient, le syndicat peut se décentraliser en sections syndicales d'ateliers ou de catégories.
Chaque section est alors administrée sur la base d'un règlement intérieur élaboré par le conseil syndical.

Article 24 : Les présents statuts ne peuvent être amendés qu'à l'occasion d'une assemblée générale extraordinaire.
Les amendements proposés doivent recueillir la majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés.

Article 25 : En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet, remet ses archives et ses fonds à un syndicat poursuivant les mêmes intérêts. 

Article 26 : le secrétaire général - ou toute autre personne du conseil syndical qui en aura reçu la délégation - est habilitée pour agir en justice.